Mentions légales

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Web-tutos.com propose des tutoriels, formations, conseils et outils dans le but d’aider les entrepreneurs à apprendre à utiliser le web pour communiquer ou vendre.

ORGANISME DE FORMATION

Web-tutos.com est un organisme de formation déclaré sous le N°11922318892 auprès du Préfet de région d’Ile-de-France.

SITE

Le site Web-tutos.com (ci-après « le Site ») appartient à la société CARDESIA, SARL au capital de 3000 euros dont le siège social est à Chaville, 23 bis rue du Coteau, RCS N°788 735 785. TVA intracommunautaire : FR37788735785.
Le responsable de publication est Roberto Ceriani. Vous pouvez contacter Web-tutos.com par mail via le formulaire de cette page.

HÉBERGEMENT

Le présent site est hébergé chez :
PlanetHoster
4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec (Canada) H7P 0G1
Tel : 01 76 60 41 43

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Il est conseillé de se référer régulièrement à la présente page, qui est susceptible d’évolution.

Il est strictement interdit de copier le contenu du Site et de le publier sur un autre site ou blog sans l’accord de l’auteur.

Il est interdit de télécharger, dʼenvoyer, de transmettre, de diffuser, etc. sur le Site, notamment dans les commentaires du blog, des contenus :

  • – susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • – à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • – à caractère pornographique ou pédophile ;
  • – faisant lʼapologie de crimes contre lʼhumanité ;
  • – incitant à la commission de crimes et délits ;
  • – incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • – portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à lʼimage de toute personne ;
  • – portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins dʼun tiers ;
  • – portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • – constitutifs de publicité trompeuse ou comparative ;
  • – aisant la publicité du tabac, de lʼalcool ou de médicaments ;
  • – contenant un virus ou tout autre programme susceptible dʼendommager, de détruire ou dʼaltérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de Tous-mes-voeux.com ou de ses Membres ;
  • – de manière générale, à caractère illicite.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site Web-tutos.com et la responsabilité de la société éditrice CARDESIA, de son gérant et/ou associés, de ses préposés, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

Produits numériques 

Dans le cadre de sa vocation de formation, le site Web-tutos.com peut proposer des produits numériques payants, notamment des formations en vidéos ou des Ebooks.

Ces produits sont soit téléchargeables, soit consultables en ligne.

Prix forfaitaire ou Abonnement

Deux modalités d’accès à ces produits peuvent être proposées :

  • Le prix forfaitaire : l’utilisateur obtient l’accès à un produit sans limite de durée une fois que le paiement de son prix forfaitaire, indiqué sur la page de vente, a été validé.
  • L’abonnement : l’utilisateur obtient l’accès à un certain nombre de produits en contrepartie d’un abonnement mensuel et aussi longtemps que l’abonnement est acquitté. L’arrêt de l’abonnement entraîne la fin des accès aux produits qui lui sont inhérents.

Politique de remboursement

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la “fourniture d’enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur”. Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.
Toutefois, une garantie satisfaction peut être proposée sur la page de vente d’un produit, auquel cas celle-ci est valable pendant les 30 jours qui suivent la commande. 

Règlement sécurisé

Les solutions de paiement (Paypal et Stripe) sont sécurisées par les plateformes qui les proposent : Paypal pour un paiement Paypal et Stripe pour un paiement par carte bancaire . En cas de questions vous pouvez nous contacter directement par email dans la section contact.

Dispositions générales

Durée :
Le contrat entre les Membres (tout utilisateur identifié sur le site) et Web-tutos.com est conclu pour une durée indéterminée. Par contrat, on entend celui formé par lʼacceptation des Conditions Générales dʼUtilisation par chacun des Membres.

Désinscription – Résiliation :
Chacune des parties pourra mettre un terme à tout moment au contrat par simple notification par e-mail. Le Membre justifiera dans ce cas de son identité en envoyant le message depuis son adresse e-mail lui servant d’identifiant sur le Site. Il pourra sinon demander la suppression de son compte via le formulaire de contact du Site. Le compte du Membre concerné par la résiliation sera supprimé dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réception de la demande de résiliation. En cas de demande de suppression de compte, le Membre renonce à tout service qui y serait rattaché.

Modification des présentes Conditions Générales dʼUtilisation :
Web-tutos.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des présentes conditions générales à tout moment. 
Il est ainsi conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le Site.

Utilisation du Site :
Concernant la disponibilité et l’accès au Site, Web-tutos.com sʼengage à tout mettre en œuvre pour garantir un accès permanent au Site 7/7 jours et 24/24 heures. Néanmoins, il ne peut être tenu responsable si lʼinternaute ne peut provisoirement accéder au Site en raison notamment dʼopérations de maintenance ou de pannes éventuelles indépendantes de sa volonté. Toute interruption pour des travaux de maintenance avec une durée prévisible supérieure à 48 heures sera signalée aux Membres. Concernant les droits de propriété intellectuelle attachés au Site, tout le contenu du Site et tous les droits de propriété intellectuelle y relatifs sont la propriété de Web-tutos.com. Il nʼest concédé aux internautes aucun droit sur le contenu et les droits de propriété intellectuelle du Site. Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu du Site et des droits de propriété intellectuelle y relatifs pourra faire lʼobjet de poursuites judiciaires.

Confidentialité et respect de votre vie privée

La présente charte (ci-après « la Charte ») présente les engagements de CARDESIA pour la protection des données personnelles des internautes visitant le présent site (ci-après désigné « le Site »). La Charte vous informe également des procédés de collecte et d’utilisation de vos données personnelles et des options dont vous bénéficiez à cet égard. Elle pourra être modifiée à tout moment par CARDESIA, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il vous est conseillé de vous référer avant toute navigation à la dernière version de la Charte accessible sur notre Site.

Quelles sont vos données personnelles ?
Les données personnelles sont les informations qui permettent de vous identifier en tant que personne physique ou de vous reconnaître, directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, prénom, date de naissance, sexe, adresse postale, adresse email, adresse IP d’un ordinateur, numéro de téléphone, photo, vidéos, commentaire indiquant vos coordonnées, identifiant.
Lorsque vous accédez à nos Services, vous pouvez être amené à fournir des données personnelles, par exemple pour recevoir une formation ou si vous répondez à un sondage.
Nous précisons que vous n’êtes pas dans l’obligation de nous fournir des données personnelles au-delà des données limitées dont nous avons besoin pour répondre à votre demande, à savoir votre prénom ou identifiant et votre adresse e-mail. Renseigner ces données peut être obligatoire pour pouvoir utiliser certains de nos Services.
Elles ont pour finalité de :
– vous informer sur les Services que nous proposons ;
– vous faire bénéficier de certains de nos Services ;
– vous proposer des suggestions de contenus adaptés à vos goûts ;
– répondre à vos demandes ;
– établir des statistiques sur la fréquentation des différentes parties de nos Services ;
– identifier les utilisations abusives de nos Services ;
Nous n’avons pas accès à vos données de paiement qui sont traitées pour notre compte par PAYPAL. Vos données de paiement sont cryptées et sécurisées par cette entreprise.
Les données que nous conservons peuvent avoir été fournies par vous directement ou dérivées de votre utilisation de nos services.

Qui peut utiliser vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont recueillies lorsque vous souscrivez à nos Services. Celles-ci sont destinées à Web-tutos.com, sous la responsabilité de CARDESIA, et peuvent être communiquées à des tiers sous certaines conditions.
Vos données personnelles sont susceptibles d’être utilisées pour :
– vous fournir les Services auxquels vous êtes inscrit et notamment pour vous permettre d’accéder à un espace sécurisé et privé contenant une formation en ligne que vous auriez achetée ;
– vous adresser toutes informations utiles, par le biais des coordonnées que vous nous avez fournies ;
– pour vous informer des conditions de fourniture de nos Services ;
– vous confirmer la prise en compte de vos demandes, de votre inscription à un Service ou de l’exécution ou de l’achèvement de celui-ci ;
– vous informer de l’actualité de nos Services et de nos offres, y compris pour d’autres services que ceux auxquels vous auriez souscrit et qui pourraient vous intéresser ;
– établir des statistiques pour la gestion de notre activité. Ces statistiques sont anonymes ;
Nous n’utiliserons pas vos données personnelles à cette fin si vous nous informez de votre souhait de ne plus recevoir tout ou partie de nos offres, dans les conditions décrites ci-après.
Web-tutos.com ne collectera et ne traitera vos données personnelles que lorsqu’il disposera du fondement légal pour le faire. Ces fondements légaux incluent, lorsque vous nous fournissez un consentement, que nous avons un intérêt légitime à traiter vos données personnelles.
Vos données personnelles pourront être :
– Transmises à toute société de traitement de données que Web-tutos.com a ou aurait désigné comme sous-traitant pour exercer l’une quelconque des activités ci-dessus mentionnées, étant précisé que vos données personnelles demeureront sous le contrôle et la direction de CARDESIA, société éditrice de Web-tutos.com.
Dans certains cas prévus par la loi, vos données personnelles pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, votre fournisseur d’accès à Internet, ou un tiers émettant un cookie enregistré dans votre terminal (une régie publicitaire externe, un autre éditeur, etc.).
Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre les droits de CARDESIA, pour faire respecter les présentes dispositions, ou pour protéger vos droits et/ou intérêts ou ceux du public, à condition que cette transmission soit autorisée par la loi.
Dans l’éventualité où tout ou partie de Web-tutos.com serait vendue à un tiers, nous nous réservons le droit de transférer vos informations en tant qu’actif vendu ou cédé.

Comment accéder à vos données personnelles, les modifier et/ou les supprimer ?
La loi vous donne des droits d’accès et de portabilité, d’opposition et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment accéder, modifier, rectifier ou faire supprimer les informations vous concernant. Vous pouvez utiliser votre droit d’objection et de limitation du traitement de vos données personnelles. Pour vos demandes de modification de vos données, faites-nous parvenir votre demande en remplissant le formulaire de contact du site en indiquant votre adresse email de connexion.
En cas de suppression de vos données personnelles, vous reconnaissez l’impossibilité pour vous d’accéder et/ou de commander des produits proposés par le Site.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont stockées par Web-tutos.com elle-même et/ou tout sous-traitant de son choix pour la stricte exécution de ses obligations, et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur. Au-delà, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

Comment vos informations sont-elles protégées ?
Vos données personnelles sont récoltées via un serveur sécurisé en HTTPS. Le navigateur crypte les données avant de nous les transmettre. Nous avons par ailleurs des procédures de sécurité protégeant le stockage et la divulgation de vos informations personnelles de manière à éviter tout accès non autorisé à celles-ci et à nous conformer à la loi française en matière de protection des données. A cet égard, nous pourrons vous demander une preuve de votre identité avant de vous divulguer toute information d’ordre privé.

Quelle est la politique de Web-tutos.com en matière de cookies ?
Pour permettre aux utilisateurs du Site de bénéficier des services proposés par le Site ou pour lui permettre de vous proposer des contenus pertinents, le Site est susceptible d’utiliser des Cookies. Sauf si vous décidez de désactiver les Cookies, vous acceptez que le Site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces Cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

Qu’est-ce qu’un cookie et son utilité ?
Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre navigateur. Les Cookies vont être utilisés pour reconnaître votre navigateur pendant la durée de validité du Cookie concerné. Ce cookie peut être conservé pour une durée maximale de 13 mois. Seul l’émetteur du Cookie concerné est susceptible de lire ou de modifier les informations qui y sont contenues. Certains Cookies sont indispensables à l´utilisation du Site, d´autres permettent d´optimiser l’utilisation du Site et de personnaliser les contenus affichés, ainsi les Cookies permettent :
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Votre gestion et utilisation des Cookies
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• Gestion de vos Cookies à partir de votre logiciel de navigation : Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans votre terminal ou qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.
Pour connaître les modalités applicables à la gestion des Cookies stockés dans votre navigateur, nous vous invitons à consulter le menu d’aide de votre navigateur ainsi que la rubrique « Vos traces » du site de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique u0026amp; des Libertés) (http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/).
• Comment configurer votre navigateur :
Firefox :
1. Ouvrez Firefox
2. Appuyez sur la touche « Alt »
3. Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils » puis « Options »
4. Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
5. Dans le menu déroulant à droite de « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
6. Un peu plus bas, décochez « Accepter les cookies »
7. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Internet Explorer :
1. Ouvrez Internet Explorer
2. Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
3. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
4. Cliquez sur « Avancé » et décochez « Accepter »
5. Sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK »
Google Chrome :
1. Ouvrez Google Chrome
2. Cliquez sur l’icône d’outils dans la barre de menu
3. Sélectionnez « Options »
4. Cliquez sur l’onglet « Options avancées »
5. Dans le menu déroulant « Paramètres des cookies », sélectionnez « Bloquer tous les cookies»
Safari :
1. Ouvrez Safari
2. Dans la barre de menu en haut, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
3. Sélectionnez l’icône « Sécurité »
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