Quelles Mentions Légales pour votre Site Internet ?

Quelles Mentions Légales pour votre Site Internet ?

1 an de prison ferme et jusqu’à 375.000 euros d’amende !

Voilà ce que vous risquez si vous avez un site Internet qui ne respecte pas toutes les obligations légales prévues par la loi française.

Dans cette vidéo, je vais passer en revue les mentions légales que votre site Internet doit afficher si vous voulez rester dans les clous et rester à l’abri de ce genre de désagréments.

Liens cités dans la vidéo :

Dans cet article, je vais vous parler d’un truc qui soûle tout le monde : les mentions légales.

Je sais, ce n’est pas un sujet très folichon, mais en même temps si vous créez un site pour développer votre activité commerciale, vous ne pouvez pas faire comme si ça n’existait pas.

Des mentions légales doivent figurer sur votre site, autrement vous encourez le risque d’une amende très salée, ou pire, d’un emprisonnement d’un an si l’on se réfère au site du gouvernement.

On va voir ensemble ce que vous devez mettre dans ces mentions légales et où vous devez le mettre.

Web tutos aide les entrepreneurs à développer leur activité, je ne vais donc parler ici que de ce qui concerne les entreprises, pas les particuliers.

Une page de mentions légales

Quand vous avez un site destiné à vendre des produits ou des services dans le cadre d’une activité entrepreneuriale, vous devez avoir une page de mentions légales facilement accessible. Le plus souvent, on place le lien vers cette page dans ce qu’on appelle le footer, c’est-à-dire le pied de page qui est commun à tout le site. De cette façon votre page de mentions légales est accessible de n’importe où sur votre site.

Indiquez votre identité

La première chose que doit indiquer votre page de mentions légales c’est l’identité de votre entreprise. Et l’identité d’une entreprise, c’est :

  • son nom, 
  • sa forme juridique (SARL, SAS, etc…)
  • son capital social
  • l’adresse du siège social
  • le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) 
  • et le numéro de TVA intracommunautaire.

Pour les activités artisanales il faut indiquer votre numéro d’immatriculation au répertoire des métiers (RM).

Bon, jusque là c’est pas trop dur…

Mentions légales si vous faites du e-commerce

Si votre site a pour vocation de vendre en ligne il faudra indiquer vos conditions générales de vente (CGV), généralement sur une page distincte des mentions légales, elle aussi accessible de n’importe où sur votre site.

Les CGV définissent les règles entre l’acheteur et le vendeur. Je vous mets le lien d’un modèle de CGV dans la description, c’est celui de la Chambre de Commerce de Paris, donc vous serez tranquille si vous vous basez dessus.

Allez, on continue !

Mentions légales si votre site est un site éditorial

Si votre site dispense de l’information, vous devez mentionner le nom du directeur de publication, autrement dit de la personne responsable de tout ce qui est publié.

N’oubliez pas votre hébergeur

Autre mention obligatoire, celle de votre hébergeur. Indiquez son nom, sa raison sociale, son adresse et son numéro de téléphone. Vous pouvez aussi faire un lien vers son site. 

Vous me suivez toujours ?

OK on avance !

Les mentions légales relatives à la propriété intellectuelle

Comme vous n’êtes pas forcément le créateur de tous les contenus intégrés à votre site, la loi exige que vous indiquiez les noms des auteurs ou des organismes qui ont fourni ces contenus.

Par exemple, pour les images il faut citer le nom du photographe ou de l’illustrateur, pour les textes si ce n’est pas vous qui les avez écrits, il faut citer le nom de l’auteur.

Bien sûr, il est plus cohérent d’y faire mention à côté du contenu. Près de l’image si c’est une image et au début ou à la fin du texte si c’est un texte.

RGPD

Mais que veut dire cet acronyme barbare ?
Revenu Général du Petit Délinquant ?
Rasoir Gascon pour Poils Durs ?
Risotto Gourmand aux Poireaux Danois ?

Non.

RGPD signifie Règlement Général sur la Protection des Données.

C’est un texte réglementaire qui encadre le traitement des données personnelles dans toute l’Union Européenne depuis 2018.

Si votre site traite des données personnelles et que vous êtes ou ciblez des internautes qui vivent dans un pays de l’UE, il va falloir respecter cette réglementation.

Mais de quoi il s’agit précisément ?

Voici 4 bons réflexes pour appliquer le RGPD selon la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) :

  1. Constituez un registre de vos traitements de données
  2. Faites le tri dans vos données (ne collectez que les données vraiment nécessaires)
  3. Respectez le droit des personnes en matière de consultation, de rectification ou de suppression des données
  4. Sécurisez vos données

Si vous avez besoin de comprendre ces notions plus en profondeur, pas de souci, cette page de la CNIL vous explique tout ça en détail. 

Les Cookies

Un Cookie, moi j’aime bien ça quand c’est sous la forme d’un petit gâteau recouvert de pépites en chocolat.
Mais là, on est dans le chapitre du légal et dans ce cadre le cookie est un truc beaucoup moins cool…

Parce que c’est à cause de la réglementation des cookies dont je vais vous parler dans un instant qu’on se coltine un pop up à chaque fois qu’on veut consulter une info sur un site Internet et c’est vraiment, vraiment pénible. 

C’est un peu comme si à chaque fois que vous deviez entrer dans un magasin on vous arrêtait à la porte en vous disant :

« Attention, dans ce magasin il y a des caméras qui vont vous filmer, est-ce que vous êtes vraiment d’accord d’y entrer quand même ? »

Est-ce qu’on a ça dans la vraie vie ? Non ! Alors pourquoi on nous enquiquine avec ce truc qui vous saute à la figure, même quand on veut juste consulter une info sur un site Internet ?

Bon… Toujours est-il qu’aujourd’hui c’est un truc légal alors il faut bien que je vous en parle aussi.

Un cookie, c’est un traceur qui permet d’analyser le comportement des internautes. Par exemple de détecter qu’une personne s’est intéressée à un produit particulier pour ensuite lui afficher une publicité sur ce produit, même après qu’il ait quitté le site. 

Du coup, il a été instauré une règle qui dit que les utilisateurs doivent en être informés.

Ca je comprends, on pourrait en parler dans la page des mentions légales et tout serait bien plus fluide pour tout le monde. Sauf que non. Informer les gens ne suffit pas, il faut aussi obtenir leur consentement.

Voilà pourquoi le premier truc qui s’affiche quand vous arrivez sur un site c’est le popup de consentement des cookies.

Quels cookies doivent faire l’objet d’un consentement ?

Bon je ne vais pas vous mettre la liste exhaustive ici, d’autant que ça peut évoluer avec le temps.

Mais là encore, vous pouvez vous rendre sur cette page de la CNIL qui vous détaille les cookies qui nécessitent le consentement des utilisateurs. Si vous les utilisez, il vous faudra alors mettre en place un popup de consentement.

Conclusion

Oufff… Oui, je sais, l’aspect légal, c’est pas ce qu’il y a de plus marrant.

Mais bon, faites-le une fois et après vous serez tranquille.

N’oubliez pas de consulter les liens que je vous ai mis dans l’article pour en savoir plus sur les différentes notions que j’ai abordées.

Et si vous avez besoin de rendre votre site visible auprès de clients que vous souhaitez toucher, je propose en ce moment une formation gratuite que vous pouvez suivre dans ce but.